Indicateurs Qualiopi : le référentiel à jour pour les CFA

Indicateurs Qualiopi : ce qui a changé le 1er novembre 2026

Les indicateurs Qualiopi sont fixés par le référentiel national qualité, annexé au chapitre du Code du travail consacré à la qualité des actions de formation. Depuis sa création en 2019, on parlait des « 32 indicateurs ». Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a réécrit cette annexe : depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs.

Les 7 critères, eux, ne changent pas. Ils sont listés à l'article R. 6316-1 du Code du travail : information du public, objectifs des prestations, adaptation aux publics, moyens, qualification des personnels, inscription dans l'environnement professionnel, appréciations et réclamations.

Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, a mis à jour les modalités d'audit. Il prévoit une période de transition : un organisme déjà certifié ou labellisé, ou qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026, peut, jusqu'au 31 décembre 2026, passer un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Si votre audit tombe d'ici la fin de l'année, posez la question à votre organisme certificateur dès maintenant.

Les 7 critères et les 33 indicateurs Qualiopi

Chaque indicateur s'applique à une ou plusieurs catégories d'actions définies à l'article L. 6313-1 : actions de formation (1°), bilans de compétences (2°), VAE (3°) et actions de formation par apprentissage (4°). Le tableau résume la version en vigueur.

Les intitulés exacts sont dans l'annexe du Code du travail, consultable sur Légifrance ou sur le Code du travail numérique (voir les sources en bas de page).

Les indicateurs spécifiques aux CFA et à l'apprentissage

Un CFA est audité sur tous les indicateurs communs, et sur les indicateurs spécifiques qui visent l'apprentissage. Dans le référentiel en vigueur, onze indicateurs spécifiques s'appliquent aux actions par apprentissage : 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28, 29 et 33.

Cinq d'entre eux ne concernent que l'apprentissage :

• Indicateur 14 : accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à la citoyenneté, avec une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations, au centre ou dans l'entreprise.
• Indicateur 15 : information des apprentis sur leurs droits et devoirs, sur la santé et la sécurité (de manière renforcée pour les mineurs), sur les dispositifs de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations ; communication des coordonnées du médiateur de l'apprentissage.
• Indicateur 20 : personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, référent handicap, conseil de perfectionnement, pilotage de la formation avec les apprentis, formateurs et entreprises. Si la part d'heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à 50 % (seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026), le CFA met en place une supervision pédagogique renforcée.
• Indicateur 29 : actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études.
• Indicateur 33 : évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants (détaillé plus bas).

L'indicateur 13 concerne toutes les formations en alternance : le CFA anticipe avec l'apprenant et l'entreprise les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la progressivité entre le centre et l'entreprise. C'est souvent là que le livret d'apprentissage sert de preuve.

Indicateur 26 : accueillir les publics en situation de handicap

L'indicateur 26 est commun à toutes les catégories d'actions. Il demande que le prestataire mobilise « les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ».

Pour un CFA, il rejoint deux obligations du Code du travail : la désignation d'un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap (article L. 6231-2, 1°) et le référent handicap de l'indicateur 20. En pratique, l'auditeur cherche des traces concrètes, par exemple :

• le nom et le rôle du référent handicap, connus des apprentis et des équipes ;
• une procédure d'accueil qui pose la question des besoins d'adaptation, sans l'imposer ;
• les adaptations mises en place (aménagement d'épreuves, de rythme, de supports) et leur suivi ;
• les partenaires mobilisés et les échanges avec eux.

Ces informations sont sensibles. Rangez-les avec un accès restreint et ne gardez que ce qui est nécessaire.

Indicateur 33 : l'évaluation des enseignements par les apprenants

L'indicateur 33 est le seul indicateur nouveau. Il ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage. Le prestataire doit mettre en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d'amélioration formalisée, et le CFA en mesure périodiquement l'efficacité.

Concrètement, l'enquête de satisfaction de fin d'année (indicateur 30) ne suffit plus. Il faut :

1. une évaluation qui porte sur les enseignements eux-mêmes (contenus, séquences, modules) ;
2. un partage des résultats avec les formateurs concernés, daté et tracé ;
3. des actions d'amélioration décidées à partir de ces résultats ;
4. une mesure, à l'évaluation suivante, de l'effet de ces actions.

Au 4 novembre 2026, nous n'avons pas pu vérifier qu'une nouvelle version du guide de lecture du ministère, qui précise les preuves attendues, était publiée. Vérifiez auprès de votre certificateur le niveau attendu pour cet indicateur.

Points d'attention dans la rédaction en vigueur

• Indicateur 12 : en plus de l'engagement des bénéficiaires et de la prévention des ruptures, le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute violence, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations.
• Indicateur 19 : quand des modules sont suivis à distance, le prestataire vérifie l'effectivité du suivi. Au-delà de huit intervenants par formation (arrêté du 28 octobre 2026), un référent pédagogique coordonne les intervenants.
• Indicateur 31 : il impose des modalités de traitement pour trois situations : les difficultés rencontrées par les parties prenantes, les réclamations et les aléas survenus en cours de prestation.
• Indicateur 32 : la démarche d'amélioration continue s'appuie sur les appréciations et les réclamations, mais aussi sur une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Audit Qualiopi : initial, surveillance et renouvellement

La certification est délivrée pour trois ans (article R. 6316-2). Le cycle comprend trois audits :

• Audit initial : il vérifie que vos actions répondent au référentiel. Si les résultats sont satisfaisants, la certification est délivrée.
• Audit de surveillance : il a lieu entre le 14e et le 22e mois après l'obtention de la certification. Il se fait à distance par défaut, mais sur site pour un organisme qui réalise des actions par apprentissage, ainsi qu'en cas de signalements, à la suite d'une analyse de risque de l'audit précédent ou à la demande de l'organisme.
• Audit de renouvellement : il se fait sur place, avant l'échéance du certificat, dans un délai qui permet de lever les éventuelles non-conformités majeures. Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre les deux dates.

Non-conformités. Une non-conformité mineure est la prise en compte partielle d'un indicateur, sans remise en cause de la qualité de la prestation. Une non-conformité majeure est la non-prise en compte d'un indicateur, ou une prise en compte partielle qui remet en cause cette qualité. Au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure, et la certification ne peut pas être délivrée tant qu'une majeure reste ouverte. La durée de chaque audit dépend du chiffre d'affaires formation et du nombre de catégories d'actions certifiées.

Tenir ses preuves au fil de l'année plutôt que la veille de l'audit

Les preuves les plus solides sont celles que l'activité produit d'elle-même : la feuille d'appel signée, l'enquête envoyée et relancée, la réclamation enregistrée avec sa date de réception et sa réponse, le compte rendu du conseil de perfectionnement. Reconstituer ces traces après coup prend du temps et convainc rarement un auditeur.

Dans le module Qualiopi de Tevna, les enquêtes sont programmées et relancées, les réclamations et aléas suivis avec leurs délais, et chaque preuve est rangée par indicateur dans un classeur. Les feuilles d'appel signées viennent de l'émargement, les étapes du livret de la gestion du livret d'apprentissage. Le jour de l'audit, vous tirez l'échantillon demandé par l'auditeur et retrouvez les dossiers des apprenants concernés.